On détricote la loi Duflot…

Le monde de l’immobilier a bruissé cet été des rumeurs évoquant les modalités de détricotage de la loi Duflot annoncé par le 1er ministre le 13 juin dernier. Et bien voilà qui est chose faite, Manuel Valls ayant annoncé la semaine dernière un certain nombre de mesures censées principalement relancer le secteur de la construction et permettre un accès au logement simplifié et moins onéreux pour les particuliers. Il en profite au passage pour rebaptiser le dispositif loi Pinel, du nom de la nouvelle ministre du logement.

Certaines de ses mesures ne concernent qu’assez peu les parisiens, notamment tout ce qui concerne la modification de la fiscalité sur les terrains à bâtir ou les réformes à venir sur les permis de construire.

Néanmoins, voici les mesures emblématiques qui peuvent vous concerner, vous qui avez des projets immobiliers à mettre en œuvre sur la capitale :

Logements neufs

– La donation de (nouveaux) logements neuf à ses enfants ou petits enfants fera l’objet d’un abattement exceptionnel de 100 000 €. C’est le moment d’aller faire du charme à sa grand-mère !

– L’achat d’un logement neuf au sein de « quartiers prioritaires » définis par la ville permettra de bénéficier d’une TVA à 5.5%. A Paris, ces quartiers sont principalement localisés dans le nord-est de la ville.

Encadrement des loyers

L’une des mesures qui avait fait couler beaucoup d’encre lors de la mise en place de la loi Duflot concernait l’encadrement généralisé des loyers : concrètement, sur la base d’un calcul de loyer médian par quartier et par type de bien, on imposait au bailleur de ne pas s’écarter de plus de 20 %  de ce loyer de référence. S’il le faisait, le locataire était en droit de demander en justice une baisse de leur loyer.

En contrepartie, la GUL (Garantie Universelle des Loyers), permettait au bailleur d’être remboursé par l’état (après franchise et délais de carence), en cas de défaillance de son locataire (mise en place au 1er janvier 2016).

Au final :

– L’encadrement des loyers, prévus pour 27 villes à l’origine, ne sera implanté de manière officielle qu’à Paris, et encore « à titre expérimental ». Néanmoins, les maires auront la possibilité d’utiliser ce type de dispositif dans leurs communes s’ils le souhaitent (Lille et Grenoble notamment). Ainsi donc, cette mesure devrait a priori voir le jour à Paris d’ici la fin de l’année.

– La GUL, ne sera finalement proposée que pour les « jeunes salariés » et « les personnes en situation précaire », l’Etat n’ayant pas les moyens de subventionner cette mesure pour l’intégralité de la population.

Investissement locatif

– Dans le cas d’un achat d’un logement neuf pour de l’investissement locatif, les acquéreurs peuvent désormais faire le choix de s’engager sur 6, 9 ou 12 ans afin de bénéficier d’avantages fiscaux proportionnels (jusqu’à 21%).

– Enfin, il redevient possible (à l’instar des loi Scellier et Besson), de louer un bien acheté en Duflot (ou plutôt en Pinel désormais), à l’un de ses ascendants ou descendants.

PTZ

Le PTZ, attribué aux personnes accédant à la propriété et sous condition de ressources, est dévolu à l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien avec gros travaux. Le remboursement de ce prêt bénéficie d’un différé qui devrait être allongé.

Rénovation énergétique

Le crédit d’impôt durable permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des travaux d’amélioration énergétique effectués chez un particulier. Jusqu’à présent deux taux, de 15% et 25% existaient, en fonction des ressources de ménages qui utilisaient le dispositif.  Ils seraient remplacés par un taux unique de 30%.

Dernier point, Manuel Valls indique vouloir simplifier les formalités d’acquisition d’un bien qui sont particulièrement lourdes en ce moment (il faut au moins trois semaines aujourd’hui pour arriver à signer un avant-projet).

Ce que Jeeves constate au final c’est la difficulté à légiférer sur le logement et l’immobilier, les réformes se succèdent, se ressemblent, s’annulent, créant une cacophonie qui n’encourage pas à la sérénité pourtant nécessaire à l’achat d’un bien immobilier. Avant donc de prendre pour argent comptant les déclarations de ces derniers jours, il paraît donc plus sage à votre majordome d’attendre désormais la parution des décrets d’applications avant de tirer des plans sur la comète.

Qui sait, d’ici là, les choses ont encore le temps de changer de nombreuses fois !