Octobre 2013, taxer les propriétaires occupants ?

En terme de fiscalité immobilière, les années 2012 et 2013 ont été assez riches en évolutions avec notamment la (les !) réformes de la taxation de la plus-value sur les résidences secondaires et les investissements locatifs, ainsi que la probable mise en place dans les mois à venir par Madame Duflot du projet de loi ALUR intégrant un encadrement des loyers dans les zones tendues.

Nouveau pavé dans la mare des propriétaires, le CAE (Conseil d’Analyse Economique) a soumis dans un rapport au gouvernement sa recommandation d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier de manière à booster l’investissement sur de jeunes entreprises innovantes.

L’idée générale étant que le système fiscal actuel, en favorisant l’accès à la propriété (qu’il s’agisse ou non de résidence principale) encourage plus la rente que l’investissement. Le CAE préconise donc une série de mesures permettant un basculement de l’investissement plutôt vers le capital risque.

Dans les faits, il s’agirait de taxer les propriétaires occupant leur logement sur un loyer « implicite » afin de réduire . l’économie réalisée par un propriétaire par rapport à un locataire. Les propriétaires seraient donc taxés sur le loyer fictif qu’ils se versent à eux-mêmes ! Une nuance de taille cependant, le CAE préconise de tenir compte de l’endettement individuel et donc de moduler cette taxe en fonction de l’éventuel remboursement d’emprunt ayant permis d’acquérir la résidence principale.

Petite anecdote historique amusante, ce système de taxation des propriétaires occupants était en place entre 1914 et 1964 (uniquement pour les propriétaires ayant remboursé intégralement leur emprunt immobilier), date à laquelle Valery Giscard d’Estaing l’a abrogé pour favoriser l’accès à la propriété.

A défaut d’appliquer cette taxation, le CAE recommande à minima d’actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur réelle des propriétés. Ces valeurs locatives ont été actualisées pour la dernière fois en 1980, et même si un taux de correction est appliqué tous les ans depuis, force est de reconnaître que ces valeurs locatives sont aujourd’hui bien obsolètes. Ici encore, l’actualisation se traduirait dans la majorité des cas par une hausse substantielle de la taxe foncière.

Lorsque l’on sait que 58% des français sont propriétaires, on imagine bien que les recettes potentielles pour l’état sont loin d’être négligeables et qu’il serait bien tentant d’appliquer les recommandations du CAE

Néanmoins, votre ami Jeeves soupçonne qu’après 40 ans d’une politique immobilière visant à favoriser l’accession à la propriété, il serait politiquement suicidaire de faire passer de telles lois, particulièrement impopulaires aux yeux de la population française. Autre sujet, non abordé ici, mais qui refait surface de loin en loin tel un serpent de mer dans un lac écossais où Jeeves aime à pécher la crevette : l’imposition de la plus-value lors de la revente d’une résidence principale.

Rassurez-vous, nous n’en sommes pas encore là, pour le moment, point de gros changements pour les propriétaires occupants, mais il est tout à fait possible que les hypothèses émises aujourd’hui deviennent un jour réalité.