Hausse des frais de notaire en 2014
Les caisses des départements sont vides et ces derniers peinent à trouver des fonds pour leurs dépenses de solidarité. Le gouvernement a donc monté un plan en urgence pour renflouer les comptes : une augmentation de la taxe perçue par les départements lors de transactions immobilières. Selon les estimations, cette mesure pourrait rapporter environ 930 millions d’euros aux départements en 2014.
Les contours de cette mesure ne sont pas encore finalisés, mais ce qui se profile est la mesure suivante : les taxes perçues par les départements qui sont aujourd’hui de 3,8% du montant de la transaction, pourront être augmentée jusqu’au taux maximum de 4,5% temporairement, pour les années 2014 et 2015.
Inutile de préciser que cette mesure fait grincer les dents des professionnels de l’immobilier qui souhaitent voir d’avantage de projets de redynamisation du secteur plutôt qu’une fiscalité alourdie qui pourrait freiner les élans des acheteurs et investisseurs.
Si vous avez un projet d’acquisition immobilière, soit vous devez vous dépêcher de boucler le dossier avant décembre 2013, soit vous devrez prendre en compte une augmentation des « frais de notaires » dans votre budget global.
Pour vous éclairer sur ce sujet, Jeeves vous invite à relire l’article sur les frais de mutation ou, pour obtenir une description exhaustive, vous pencher sur le dossier des frais d’acte notarié proposé par votre chambre des notaires.
Rassurez-vous cependant, ce n’est pas la totalité des frais de mutation qui va augmenter mais uniquement la part dédiée aux départements. En admettant que Paris choisisse d’appliquer l’augmentation maximum (taxation à 4,5%), cela représentera un surcoût d’environ 3500€ pour un achat de 500 000 €.
« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » (Léonard de Vinci), votre majordome vous conseille fortement de budgétiser d’ores et déjà cette hausse des frais de votre nouvelle acquisition, cela vous permettra d’envisager votre montage financier immobilier de manière beaucoup plus sereine !